Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1141/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile essentielle de lavande de Haute-Provence / Essence de lavande de Haute-Provence (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1141/2013
Adopté le12 novembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R1141
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence» / «Essence de lavande de Haute-Provence», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l'annexe I, partie I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 3.2. Huiles essentielles
FRANCE
Huile essentielle de lavande de Haute-Provence/Essence de lavande de Haute-Provence (AOP)