Règlement d'exécution (UE) n° 1141/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1141/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1141/2013
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013R1141)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1141/2013EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence» / «Essence de lavande de Haute-Provence», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003.

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