Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la rubrique no 242 concernant la substance active «huile de colza» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «242 |
Huiles végétales/Huile de colza
No CAS: 8002–13–9
No CIMAP: non attribué
| Huile de colza |
L’huile de colza est un mélange complexe d’acides gras.
Impuretés sensibles: acide érucique, maximum 2 %
| 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de colza (SANCO/2623/2008), notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée le 3 octobre 2013 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»