(2) Conformément à l’article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l’«Autorité») a présenté à la Commission, le 18 décembre 2012, son avis sur le projet de rapport de réexamen concernant l’huile de colza. L’Autorité a communiqué cet avis au notifiant, qui a été invité par la Commission à présenter des observations sur le projet de rapport de réexamen. Le projet de rapport de réexamen et l’avis de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 3 octobre 2013, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission sur l’huile de colza.
Règlement d’exécution (UE) n° 1150/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1150/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1150/2013
Versionacte d'origine du 14/11/2013 (CELEX 32013R1150)
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