(2) Le 24 juillet 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2111 (2013) par laquelle il modifie l'embargo sur les armes imposé par le paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992), complété par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002), le paragraphe 12 de la résolution 1846 (2008), le paragraphe 11 de la résolution 1851 (2008) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de la résolution 2093 (2013) et prévoit ainsi une dérogation à l'interdiction de fournir une assistance en rapport avec des armes et des équipements militaires destinés à appuyer ou à être utilisés par la mission d'assistance des Nations unies en Somalie (UNSOM) et la mission de formation de l'Union européenne en Somalie (EUTM).
Règlement (UE) n° 1153/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1153/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1153/2013
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013R1153)
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