Règlement délégué (UE) n° 1155/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1155)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1155/2013EUR-Lex →

À l’article 36, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1169/2011, le point suivant d) est ajouté:

«d) informations sur l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires.»

Aller plus loin

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