(4) Les personnes atteintes de la maladie cœliaque souffrent d’une intolérance permanente au gluten. Le gluten peut avoir des effets préjudiciables sur leur santé et devrait être absent ou seulement présent en quantités (très) minimes dans leur alimentation.
Règlement délégué (UE) n° 1155/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R1155)
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