(5) Le règlement (CE) no 41/2009 de la Commission établit des règles harmonisées concernant les informations fournies aux consommateurs sur l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires. Le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil prévoit l’abrogation du règlement (CE) no 41/2009 à compter du 20 juillet 2016.
Règlement délégué (UE) n° 1155/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R1155)
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