(6) Les consommateurs doivent continuer d’être correctement informés et ne pas être trompés ou induits en erreur lorsque les exploitants du secteur alimentaire leur fourniront des informations sur l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires après l’abrogation du règlement (CE) no 41/2009. Il est donc nécessaire de modifier l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011 afin de permettre à la Commission d’uniformiser les règles concernant les informations fournies par les exploitants du secteur alimentaire aux consommateurs sur l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires,
Règlement délégué (UE) n° 1155/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1155/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R1155)
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