Article 1
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kiwi de l’Adour» est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1172/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l’Adour (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1172/2013
Adopté le18 novembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R1172
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kiwi de l’Adour», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 419/2009 de la Commission.
(2)
(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant le mode de fertilisation du plant. Cette modification n’a pas conduit à modifier le résumé publié.
(3)
(3) La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) No 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Au cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kiwi de l’Adour», la modification suivante est approuvée:
Méthode d’obtention
Au lieu de: «L’apport d’azote (sous forme d’engrais soluble) ne doit pas excéder 6 kg par tonne de fruits produits, soit un apport d’azote par hectare limité à 200 unités d’azote et, pour les vergers exceptionnels cités précédemment, à 250 unités d’azote», lire: «L’apport d’azote (sous forme d’engrais soluble) ne doit pas excéder 70 unités d’azote par hectare et par an (nécessaires au développement de la plante) plus 4 unités par tonne de fruits produits par hectare et par an, dans la limite de 250 unités d’azote par hectare et par an».
La modification concerne l’évolution du mode de fertilisation du plant de «Kiwi de l’Adour», en fonction des besoins du plant et des besoins du fruit. De façon à donner davantage de flexibilité à l’opérateur pour assurer la fertilisation du plant, et notamment en fonction des conditions climatiques, la modification apportée prend davantage en compte le fractionnement des apports.
Référence de la publication du cahier des charges consolidé: http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130206_cdc_kiwideladour_bo_cle8134b7.pdf