(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kiwi de l’Adour», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 419/2009 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 1172/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1172/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1172/2013
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013R1172)
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