Règlement (UE) n° 1180/2013 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1180-20140101 du 01/01/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1180/2013
IntituléConditions de débarquement des captures et prises accessoires
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) n° 1180/2013
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1180-20140101)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 1180/2013EUR-Lex →

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limitations de capture sont fixées ne sont détenus à bord ou débarqués que si les captures et les prises accessoires ont été réalisées par les navires d’un État membre disposant d’un quota et si celui-ci n’est pas épuisé.

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