Règlement (UE) n° 1180/2013 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1180-20140101 du 01/01/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1180/2013
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1180/2013
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1180-20140101)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 1180/2013EUR-Lex →

Lorsque les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées en vertu des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe I du présent règlement.

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