Règlement (UE) n° 1182/2013 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1182/2013
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) n° 1182/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1182)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) n° 1182/2013EUR-Lex →

L’annexe I A du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:

a) L’indication relative au brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

|

«Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Danemark | 165

| Allemagne | 1

| France | 0

| Pays-Bas | 0

| Royaume-Uni | 4

| Union | 170

| TAC | Sans objet»

b) L’indication relative au merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O) est remplacée par le texte suivant:

|

«Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

Eaux de l’Union européenne des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O)

(WHB/24A567)

| Norvège | 99 408 |

TAC analytique

| TAC | 643 000

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).