Version d'origine : acte du 19/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1182/2013
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (UE) n° 1182/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1182)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) n° 1182/2013EUR-Lex →
À l’annexe VI du règlement (UE) no 40/2013, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Nombre maximal de navires de l’Union européenne autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)
| Espagne | 27 | 11 590
| France | 41 | 5 382
| Portugal | 15 | 6 925
| Royaume-Uni | 4 | 1 400
| Union | 87 | 25 297»
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