(6) Un groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni et ciblant le vanneau (Aequipecten opercularis) en mer d’Irlande aux alentours de l’Île de Man est actuellement exclu de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi par le règlement (CE) no 1342/2008. Toutefois, en raison d’une erreur mathématique, les plafonds de l’effort de pêche fixés à l’annexe II A du règlement (UE) no 39/2013 ne reflètent pas cette exclusion. Il y a donc lieu de rectifier le règlement (UE) no 39/2013 en conséquence.
Règlement (UE) n° 1182/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1182/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1182/2013
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013R1182)
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