Règlement (UE) n° 1197/2013 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1197/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1197/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1197)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 1197/2013EUR-Lex →

(13) Il convient d’accorder aux opérateurs économiques une période de transition leur permettant de mettre en place les nouveaux avertissements des produits destinés à la coloration des cils.

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