(7) À la suite de l’évaluation par le CSSC de la substance «Toluene-2,5-Diamine» figurant sous le numéro d’ordre 9 bis à l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, il convient d’en modifier les concentrations maximales autorisées dans le produit cosmétique fini.
Règlement (UE) n° 1197/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1197/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1197/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1197)
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