Règlement (UE) n° 1198/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1198/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1198/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1198)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1198/2013EUR-Lex →

La procédure antisubventions concernant les importations d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, relevant actuellement des codes NC ex15162098, ex15180091, ex15180095, ex15180099, ex27101943, ex27101946, ex27101947, 27102011, 27102015, 27102017, ex38249097, 38260010 et ex38260090 et originaires d’Argentine et d’Indonésie est close.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).