Règlement (UE) n° 1198/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1198/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1198/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1198)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1198/2013EUR-Lex →

Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré en application de l’article 1er du règlement (UE) no 330/2013.

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