(10) La Commission estime, en conséquence, que la procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie doit être close.
Règlement (UE) n° 1198/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1198/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1198/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.