Règlement (UE) n° 1198/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1198/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1198/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1198)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 1198/2013EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de mettre fin à l’enregistrement des importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie instauré en application de l’article 1er du règlement (UE) no 330/2013 et d’abroger ledit règlement,

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