Règlement (UE) n° 1198/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1198/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1198/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1198)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1198/2013EUR-Lex →

(2) La plainte contenait des éléments attestant, à première vue, l’existence d’une subvention en faveur dudit produit et d’un préjudice important en résultant. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête.

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