Règlement (UE) n° 1198/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1198/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1198/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1198)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1198/2013EUR-Lex →

(6) Le 10 avril 2013, la Commission a soumis à enregistrement les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie par le règlement (UE) no 330/2013 de la Commission.

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