Règlement d’exécution (UE) n° 1212/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1212/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1212/2013
Versionacte d'origine du 26/11/2013 (CELEX 32013R1212)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1212/2013EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d'avis sur le point 1 de l'annexe du présent règlement dans le délai imparti par son président; les mesures prévues au point 2 de l’annexe du présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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