Règlement d’exécution (UE) n° 1214/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1214/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1214/2013
Versionacte d'origine du 28/11/2013 (CELEX 32013R1214)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1214/2013EUR-Lex →

(5) Les conditions établies à l’article 13, paragraphe 3, deuxème alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 ont été reprises dans l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).