Règlement d’exécution (UE) n° 1214/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1214/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1214/2013
Versionacte d'origine du 28/11/2013 (CELEX 32013R1214)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1214/2013EUR-Lex →

(6) Puisque l’entreprise Valcrest remplit les conditions prévues à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, une période transitoire de cinq ans devrait lui être octroyée pour l’autoriser à utiliser la dénomination «Saint-Marcellin».

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