Textes › Article 1 Règlement d'exécution (UE) n° 1215/2013 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 28/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d'exécution (UE) n° 1215/2013
Rattachement Règlement d'exécution (UE) n° 1215/2013
Version Version d'origine (CELEX 32013R1215)
Référence article 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1215/2013copier EUR-Lex → La cinquième colonne («Période contingentaire») du tableau figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit:
1) le texte du numéro d’ordre 09.0107 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023»,
2) le texte du numéro d’ordre 09.0109 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023»,
3) le texte du numéro d’ordre 09.0111 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023».
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1215 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).