(1) Conformément à l’offre que l’Union a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), et parallèlement à son système de préférences généralisées (SPG), l’Union a octroyé des préférences tarifaires, en 1971, pour les produits manufacturés de jute et de coco originaires de certains pays en développement. Ces préférences ont pris la forme d’une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et d’une suspension complète des droits entre 1978 et le 31 décembre 1994.
Règlement d'exécution (UE) n° 1215/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1215/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1215/2013
Versionacte d'origine du 28/11/2013 (CELEX 32013R1215)
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