(3) Étant donné qu’un nouveau SPG s’appliquera du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 au titre du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil, il convient de prolonger en conséquence le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
Règlement d'exécution (UE) n° 1215/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1215/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1215/2013
Versionacte d'origine du 28/11/2013 (CELEX 32013R1215)
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