Règlement (UE) n° 1223/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1223/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1223/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1223)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1223/2013EUR-Lex →

Si les déductions à appliquer au titre de l’article 1er sont supérieures au quota de pêche encore disponible et ne peuvent être entièrement imputées en 2013, les quantités restantes sont déduites du quota de pêche du saumon de l’Atlantique (Salmo salar) dans les eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 31 du CIEM qui pourra être attribué à la Pologne pour l’année 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).