Règlement (UE) n° 1223/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1223/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1223/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1223)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1223/2013EUR-Lex →

| Stock | 2012 | Déduction en 2013

| Quota initial | Quota adapté | Captures établies |

Différence quota-captures

(surpêche)

| SAL/3B23.; SAL/3C22.; SAL/3D24.; SAL/3D25.; SAL/3D26.; SAL/3D27.; SAL/3D28.; SAL/3D29.; SAL/3D30.; SAL/3D31. | 7 704 | 7 704 | 9 493 | –1776 | 1 776

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