Règlement (UE) n° 1223/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1223/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1223/2013
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013R1223)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1223/2013EUR-Lex →

(1) Un quota a été attribué à la Pologne pour l’année 2012 concernant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union européenne des sous-divisions 22 à 31 du CIEM par le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil.

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