Règlement d’exécution (UE) no 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Des limites maximales de résidus (ci-après «LMR») sont fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009 pour les substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés à des animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides employés dans l’élevage.

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission.

(3) La substance diclazuril figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, uniquement pour un usage oral, pour tous les ruminants et les porcins, et pour le muscle, la peau et la graisse, ainsi que le foie et les reins des volailles, à l’exclusion des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.

(4) Une demande de modification de la rubrique consacrée au diclazuril, qui vise à y inclure les lapins, a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d’une LMR du diclazuril pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des lapins.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inclure la LMR du diclazuril pour les lapins.

(7) Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer à la nouvelle LMR.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,