Règlement (UE) n° 1261/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1261)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1261/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 723/2009 du Conseil établit un cadre juridique fixant les exigences et procédures à respecter pour la création d’un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) ainsi que les effets de cette création.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).