Règlement (UE) n° 1261/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1261)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1261/2013EUR-Lex →

(4) Depuis l’entrée en vigueur, en 2009, du cadre juridique communautaire applicable à un ERIC, deux infrastructures européennes de recherche ont obtenu le statut ERIC.

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