Règlement (UE) n° 1261/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1261)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1261/2013EUR-Lex →

(5) L’adhésion à un ERIC est ouverte aux États membres, aux pays associés, aux pays tiers autres que les pays associés, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales.

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