Règlement (UE) n° 1261/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1261)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1261/2013EUR-Lex →

(7) Afin de faciliter la participation des pays associés à des ERIC, l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 723/2009 devrait être modifié afin que les critères de composition et les droits de vote reflètent pleinement les contributions des pays associés,

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