(3) Les associations Dairy Australia Limited, Dairy Companies Association of New Zealand ainsi que le Consortium for Common Food Names se sont déclarés opposés à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 510/2006. Ces oppositions ont été jugées recevables sur la base de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1266/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1266/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1266/2013
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013R1266)
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