(1) La version en langue française de l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce contient une erreur. Cette erreur, qui n’affecte pas la validité des permis et certificats ou des demandes de permis ou certificats, concerne le code attribué à la description du spécimen «Caviar».
Règlement (UE) n° 1283/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1283/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1283/2013
Versionacte d'origine du 10/12/2013 (CELEX 32013R1283)
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