Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version en langue française de l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce contient une erreur. Cette erreur, qui n’affecte pas la validité des permis et certificats ou des demandes de permis ou certificats, concerne le code attribué à la description du spécimen «Caviar».
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages,
À l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006, le texte:
| «Caviar | EEG | kg | | Caviar – œufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d’Acipenseriformes»
est remplacé par le texte suivant:
| «Caviar | CAV | kg | | Caviar – œufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d’Acipenseriformes»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.