Règlement (UE) n° 1283/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1283/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1283/2013
Versionacte d'origine du 10/12/2013 (CELEX 32013R1283)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1283/2013EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.

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