(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2,4-D, de cyclanilide, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine sont inscrites à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le beflubutamid et le diniconazole, ces limites sont inscrites à l’annexe III dudit règlement.
Règlement (UE) n° 1317/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1317/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1317/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1317)
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