(5) S’agissant du cyclanilide, l’Autorité a émis, conformément aux dispositions conjointes de l’article 12, paragraphe 2 et paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR en vigueur pour cette substance. Elle a recommandé d’augmenter la LMR pour les graines de coton. Toutefois, l’approbation de la substance active cyclanilide ayant expiré le 31 octobre 2011 et toutes les autorisations applicables à des produits phytopharmaceutiques contenant du cyclanilide ayant été révoquées, il convient d’établir les LMR au même niveau que la limite de détermination.
Règlement (UE) n° 1317/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1317/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1317/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1317)
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