(6) S’agissant du diniconazole, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR en vigueur pour cette substance. Elle a proposé de modifier la définition des résidus. Toutes les autorisations applicables à des produits phytopharmaceutiques contenant du diniconazole-M ont été révoquées. Dès lors, il convient d’établir les LMR au niveau de la limite de détermination.
Règlement (UE) n° 1317/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1317/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1317/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1317)
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