(9) S’agissant de la milbémectine, l’Autorité a émis, conformément aux dispositions conjointes de l’article 12, paragraphe 2 et du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR en vigueur pour cette substance. Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé d’abaisser les LMR pour les fruits à pépins et les fraises. Pour le houblon, elle a recommandé d’augmenter les LMR.
Règlement (UE) n° 1317/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1317/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1317/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1317)
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