(1) Le protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège du 14 mai 1973 et le protocole 3 de l’accord EEE, tel que modifié par les décisions du Comité mixte de l’EEE no 140/2001 et no 138/2004 (ci-après dénommé le «protocole 3 de l’accord sur l’EEE») fixent le régime commercial applicable à certains produits agricoles et à certains produits agricoles transformés entre les parties contractantes.
Règlement d’exécution (UE) n° 1322/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1322/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1322/2013
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013R1322)
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