(2) Le protocole 3 de l’accord EEE prévoit l’application d’un droit nul à certaines eaux additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, classées sous le code NC 22021000, et à certaines autres boissons non alcooliques contenant du sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, mais ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits nos0401 à 0404, relevant du code NC 22029010.
Règlement d’exécution (UE) n° 1322/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1322/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1322/2013
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013R1322)
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