Règlement d’exécution (UE) n° 1322/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1322/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1322/2013
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013R1322)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1322/2013EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger les dispositions du droit de l’Union qui ne produisent plus d’effets juridiques en ce qui concerne les situations en cours ou à venir. Il convient dès lors d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1085/2012.

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