Règlement (UE) n° 1325/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1325/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1325/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1325)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1325/2013EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, le libellé du code NC 27101921, figurant dans la colonne 3 du tableau contenu dans la deuxième partie, section V, chapitre 27, est remplacé par le texte suivant:

«4,7

Nota : Droit autonome: exemption».

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